🛶 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Applicables au 10/11/2025

SOMMAIRE

I. Définitions

II. Préambule

III. Produits et/ou Services Eau Vive Passion

IV. Commandes de Produits et/ou Services

V. Tarifs

VI. Paiement

VII. Durée d'engagement - Résiliation (Services/Abonnements)

VIII. Droit de rétractation

IX. Conformité des Produits - Garanties légales

X. Propriété intellectuelle

XI. Responsabilité et Sécurité

XII. Données personnelles

XIII. Service Client

XIV. Réclamation - Médiation

XV. Litige - Droit applicable et juridiction compétente

XVI. Développement durable et Environnement

ANNEXE I. Conditions particulières (Détail des Services d'Encadrement/Réservations)

ANNEXE I BIS. Offres destinées aux professionnels (Le cas échéant)

I. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

• EVP - Eau Vive Passion : Désigne Eau vive passion 05, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 344 214 788 00020, ayant son siège social à 2 bis rue Cyprien Chaix 05000 Gap.

• Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par Eau Vive Passion. Les Conditions générales incluent :

  • Annexe I - Les Conditions particulières (détaillant les Services d'Encadrement/Réservations).

  • La Politique de confidentialité.

• Conditions Particulières : Désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables aux Produits et/ou Services spécifiques (ex : conditions de réservation pour un stage de kayak, conditions d’accès à un abonnement de vidéos d’instruction, etc.). Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services sont réunies en Annexe I des Conditions Générales et en font partie intégrante.

• Contrat : Désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières ou le Bon de commande applicables entre Eau Vive Passion et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.

• Client : Désigne une personne physique ou morale liée à Eau Vive Passion par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux (achat de matériel, réservation d’activité). Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

• Utilisateur : Désigne une personne physique ou morale liée à Eau Vive Passion par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit (consultation du Site, inscription à une newsletter gratuite).

• Bénéficiaire : Désigne une personne physique ou morale désignée par un Client pour bénéficier des avantages issus du Contrat (ex : le participant à l'activité réservée par le Client).

• Produits et/ou Services : Désigne tout produit (matériel de sport, vêtements, livres) et/ou service (encadrement, cours, stages, location, réservation en ligne, contenus numériques) mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Eau Vive Passion.

• Commande : Désigne l’acte d’une personne physique ou morale Utilisateur et/ou Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Eau Vive Passion à titre onéreux. L’Utilisateur passant une Commande devient un Client.

• Site : Désigne le service en ligne édité par Eau Vive Passion, accessible à l’adresse eauvivepassion.fr et l’ensemble des pages qui y sont rattachées.

• Boutique en ligne : Désigne le Service en ligne de vente par correspondance de Produits physiques et/ou numériques.

• Compte : Désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client sur le Site, lui permettant, après s’être identifié, d’accéder aux Produits et/ou Services et de gérer son Contrat.

II. PRÉAMBULE

Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Eau Vive Passion. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières.

Le Client/Utilisateur s’engage à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services d’Eau Vive Passion implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Eau Vive Passion. Les nouvelles Conditions Générales seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date.

III. PRODUITS ET/OU SERVICES EAU VIVE PASSION

Eau Vive Passion propose principalement deux catégories de Produits et/ou Services :

1. Vente de Produits physiques et numériques (Boutique en ligne) :

   • Produits physiques : Repas snack ou grillades, textile logo-té de la marque, accessoires, vêtements.

2. Services d’Encadrement et de Réservation (Activités) :

   • Cours, stages, initiations ou perfectionnement aux sports d'eau vive et de montagne (Rafting, Hydrospeed, Via-ferrata, Canyoning, etc.).

   • Location de matériel compris dans l'encadrement.

   • Réservation en ligne d'activités encadrées.

Les conditions spécifiques aux Services d’Encadrement et de Réservation (lieux, horaires, niveau requis, sécurité) sont détaillées dans l'Annexe I (Conditions Particulières) et/ou sur la fiche descriptive du Service au moment de la Commande.

Règles d’utilisation du Site

Lorsque le Client/Utilisateur utilise le Site, il s’engage notamment à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur.

• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site.

• Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers tout ou partie des contenus du Site sans accord préalable.

IV. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES

1. Processus de Commande :

   • Le Client sélectionne le Produit ou le Service sur le Site.

   • Il vérifie le récapitulatif de sa Commande et peut la corriger.

   • Il valide sa Commande en cliquant sur le bouton de validation (ex : "Payer ma Commande" ou "Valider ma Réservation").

   • La Commande est finalisée par le paiement intégral du prix (sauf accord spécifique ou acompte pour les services).

   • Un email de confirmation récapitulant la Commande est envoyé au Client.

2. Validation du Contrat (Services d'Encadrement/Réservations) : La réservation d'une activité est considérée comme ferme et définitive après l'envoi de l'email de confirmation envoyé dans un second temps après vérification de la disponibilité et des conditions météorologique adapté. Les Conditions Particulières (Annexe I) précisent les éventuelles conditions d'annulation ou de report spécifiques aux activités sportives.

V. TARIFS

• Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les Produits physiques.

• Eau Vive Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit ou le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

VI. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, sauf stipulation contraire. Les moyens de paiement acceptés sont [ex : Carte Bancaire, virement, PayPal, etc.]. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande.

VII. DURÉE D'ENGAGEMENT - RÉSILIATION (Services)

• Produits physiques et Services ponctuels : Le Contrat prend fin à la fin de l'activité du Produit ou à l'exécution de la prestation (fin du stage, de l'encadrement).

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

• Pour les Produits physiques et Services à distance : Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits ou de la conclusion du Contrat de Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client.

• Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment pour :

  • Les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ex : activité réalisée).

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

IX. CONFORMITÉ DES PRODUITS - GARANTIES LÉGALES

Eau Vive Passion est tenu des défauts de conformité du Produit au Contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, photos des activités, vidéos d’instruction, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Eau Vive Passion et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

XI. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

1. Responsabilité relative aux Produits/Services : Eau Vive Passion n'est pas responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au Client (ex : non-respect des consignes de sécurité), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, ou à un cas de force majeure.

2. Sécurité des activités (Annexe I) :

   • Activités Encadrées : Le Client et le Bénéficiaire reconnaissent avoir été informés des risques inhérents aux sports d'eau vive. Ils s'engagent à respecter strictement les consignes de sécurité et les instructions données par l'encadrant diplômé d'Eau Vive Passion.

   • Conditions Physiques : Le Client/Bénéficiaire certifie être apte physiquement à pratiquer l'activité commandée et ne pas présenter de contre-indication médicale.

   • Assurance : La responsabilité civile professionnelle d'Eau Vive Passion couvre les activités. Il est fortement recommandé au Client/Bénéficiaire de vérifier sa propre assurance et de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques liés à la pratique des sports d'eau vive.

XII. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une Commande ou de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Eau Vive Passion. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

XIII. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client d'Eau Vive Passion :

• Par téléphone : +33.4.92.53.77.17

• Par email : info@eauvivepassion.fr

• Par courrier : 2 bis rue Cyprien Chaix 05000 Gap

XIV. RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de contestation, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client. À défaut de solution dans un délai de deux (2) mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

XV. LITIGE - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

XVI. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

Eau Vive Passion s'engage à minimiser son impact environnemental et encourage la pratique des sports d'eau vive dans le respect de l'environnement et des écosystèmes fluviaux. Les Clients sont encouragés à adopter un comportement responsable lors de leurs activités.